Conditions générales de service
1. Introduction et champ d'application
Les présentes Conditions générales de service régissent l'utilisation de notre site internet, de nos services en ligne et de notre boutique de vente de meubles et d'articles d'ameublement.
En accédant à notre site, en créant un compte ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes conditions. Elles s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs, visiteurs et clients de notre plateforme.
Ces conditions sont interprétées conformément à la législation française applicable et ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions légales en vigueur.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du site.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et vos coordonnées de livraison.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités effectuées depuis votre compte.
En cas d'utilisation non autorisée, de perte de vos identifiants ou de toute activité suspecte, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour sécuriser votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de fraude, d'utilisation abusive ou de violation des présentes conditions, dans le respect de la réglementation applicable.
3. Produits, disponibilité et prix
Nous nous efforçons de présenter des descriptions, photographies et caractéristiques techniques aussi précises que possible. Toutefois, des différences mineures ou des erreurs involontaires peuvent exceptionnellement apparaître. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu'elles ne concernent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les stocks affichés sont indicatifs et peuvent évoluer rapidement. Si un produit devient indisponible après la validation d'une commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons, selon votre choix, un produit équivalent ou un remboursement intégral des sommes versées.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle évidente, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée après vous avoir informé et procédé, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées.
4. Commandes et paiement
Après validation de votre commande, un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles vous sera adressé.
La commande devient définitive après acceptation du paiement et confirmation de sa prise en charge.
Nous proposons des moyens de paiement sécurisés conformes aux standards de sécurité en vigueur. Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés afin d'assurer la confidentialité de vos données bancaires.
En cas de difficulté de paiement, notre service clientèle reste à votre disposition.
5. Livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrables.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Le délai estimatif de livraison est compris entre 5 et 10 jours ouvrables après l'expédition. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent être prolongés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des contraintes logistiques ou des cas de force majeure.
Les frais de livraison sont les suivants :
- Commande d'un montant égal ou supérieur à 298 € : livraison offerte.
- Commande d'un montant inférieur à 298 € : frais de livraison de 6,99 €.
Les éventuels droits de douane et taxes applicables aux produits vendus sont inclus dans le prix lorsque cela est indiqué lors de la commande.
Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.
6. Annulation de commande
Vous pouvez demander l'annulation de votre commande tant qu'elle n'a pas été expédiée.
Si la commande n'a pas encore quitté notre entrepôt, un remboursement intégral sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Une fois la commande expédiée, son annulation n'est plus possible. Vous pouvez toutefois exercer votre droit de rétractation ou effectuer un retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Les remboursements liés à une annulation avant expédition sont généralement traités dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, sans préjudice des délais bancaires.
7. Retours et remboursements
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément à la législation française, ainsi que bénéficier de notre politique commerciale de retour dans les conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les demandes de retour ou d'échange doivent être adressées à notre service clientèle en précisant le numéro de commande ainsi que le motif de la demande.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Pour connaître l'ensemble des conditions de retour, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l'amélioration de nos services.
Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Droit de rétractation et garanties légales
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par le Code de la consommation français, notamment du droit de rétractation ainsi que des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Les présentes Conditions générales ne limitent en aucun cas ces droits légaux.
10. Résolution des litiges
En cas de réclamation, nous vous invitons à contacter en priorité notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs peuvent également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après une tentative préalable de résolution amiable.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de nos services.
Les nouvelles versions seront publiées sur notre site internet avec leur date de mise à jour et s'appliqueront à compter de leur publication.
Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
12. Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et l'exactitude des informations publiées.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'un événement de force majeure, d'une interruption temporaire des services, d'une défaillance des réseaux de télécommunication ou d'une utilisation du site non conforme aux présentes conditions.
Aucune disposition des présentes ne vise à exclure ou limiter notre responsabilité lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue en vertu du droit français.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, bases de données et logiciels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, une commande ou nos services, vous pouvez contacter notre service clientèle :
E-mail :service@therootsandhome.com
Service client (téléphone) :+1 (313) 405-3553
Adresse :2148 Meyer Ct,Lincoln Park,MI 48146,United States
Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)