Conditions générales de service

Conditions générales de service

1. Introduction et champ d'application

Les présentes Conditions générales de service définissent les règles applicables à l'utilisation de notre site internet, de nos services numériques ainsi qu'à notre activité de vente en ligne de meubles et d'articles d'ameublement.

En consultant notre site, en créant un compte utilisateur ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer.

Elles s'appliquent à l'ensemble des visiteurs, utilisateurs et clients de notre plateforme.

Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable et ne sauraient avoir pour effet de réduire les droits dont disposent les consommateurs conformément aux dispositions légales en vigueur.

2. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d'un compte personnel.

Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour, notamment vos informations d'identification, vos coordonnées et vos informations nécessaires à la livraison.

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les opérations effectuées depuis votre compte.

En cas d'accès non autorisé, de perte de vos identifiants ou de comportement suspect détecté sur votre compte, vous devez nous contacter rapidement afin que nous puissions mettre en place les mesures nécessaires.

Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou de fermer un compte en cas de fraude, d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes conditions, conformément aux obligations légales applicables.

3. Produits, disponibilité et prix

Nous faisons notre possible pour fournir des informations fiables et détaillées concernant nos produits, notamment :

  • les descriptions ;

  • les photographies ;

  • les caractéristiques techniques ;

  • les informations relatives aux prix et à la disponibilité.

Malgré notre vigilance, de légères différences peuvent apparaître entre le produit réel et les éléments présentés en ligne, notamment en raison des conditions de prise de vue, de l'éclairage ou des réglages d'affichage des appareils utilisés.

Les images présentées sur notre site ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel concernant les caractéristiques essentielles du produit, sauf indication contraire.

Les informations relatives aux stocks sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer rapidement.

Si un article devient indisponible après confirmation de votre commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous proposer, selon votre choix, une solution alternative adaptée ou le remboursement intégral des sommes déjà versées.

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention spécifique contraire.

Les frais de livraison éventuels sont communiqués avant la validation finale de la commande.

Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable à votre commande reste celui affiché au moment de sa confirmation.

En cas d'erreur manifeste de prix due à un problème technique ou à une erreur évidente, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée après information du client et remboursement des sommes éventuellement déjà payées.

4. Commandes et paiement

Après validation de votre commande, un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec les principales informations relatives à celle-ci.

La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement et validation de sa prise en charge.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande. Ils peuvent notamment inclure :

  • carte bancaire ;

  • PayPal ;

  • tout autre moyen de paiement proposé sur notre plateforme.

Nous utilisons des solutions de paiement sécurisées répondant aux normes de sécurité applicables. Les transactions sont réalisées par des prestataires spécialisés afin de garantir la confidentialité des informations financières.

En cas de problème lors du paiement, notre service client reste disponible pour vous accompagner.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'absence de paiement, d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes conditions.

Le transfert de propriété des produits intervient uniquement après règlement complet du prix.

5. Livraison

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de :

1 à 3 jours ouvrables

Nous assurons les livraisons en :

France métropolitaine

Le délai estimatif de livraison après expédition est de :

5 à 10 jours ouvrables

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être affectés par des événements indépendants de notre volonté, tels que des contraintes logistiques, des conditions météorologiques, des cas de force majeure ou toute autre situation exceptionnelle.

Les frais de livraison sont appliqués comme suit :

  • Commande d'un montant égal ou supérieur à 298 € : livraison gratuite.

  • Commande d'un montant inférieur à 298 € : frais de livraison de 6,99 €.

Les éventuels frais, taxes ou droits applicables sont inclus dans le prix lorsque cela est précisé lors de la commande.

Les risques liés aux produits sont transférés au consommateur au moment où celui-ci ou un tiers désigné prend physiquement possession des produits.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation de commande

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande tant que celle-ci n'a pas encore été expédiée.

Lorsque la commande n'a pas quitté notre entrepôt, le montant total payé sera remboursé via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Après expédition, l'annulation directe de la commande n'est plus possible. Vous pouvez toutefois exercer votre droit de rétractation ou demander un retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Les remboursements liés aux annulations avant expédition sont généralement effectués dans un délai de :

1 à 5 jours ouvrables

Les délais bancaires éventuels peuvent prolonger le délai de réception effectif des fonds.

7. Retours et remboursements

Les consommateurs peuvent exercer leur droit de rétractation conformément à la réglementation française applicable et bénéficier des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

Toute demande de retour ou d'échange doit être adressée à notre service client en précisant :

  • le numéro de commande ;

  • le motif de la demande.

Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat, conformément aux délais applicables.

Pour connaître les modalités complètes, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Le traitement de vos informations est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

Nous collectons uniquement les informations nécessaires :

  • au traitement des commandes ;

  • à la gestion de la relation client ;

  • à l'amélioration de nos services.

Pour plus de détails concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Droit de rétractation et garanties légales

Les consommateurs bénéficient des protections prévues par le Code de la consommation français, notamment :

  • le droit de rétractation ;

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

Les présentes Conditions générales ne limitent aucun des droits obligatoires accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.

10. Résolution des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, les consommateurs peuvent également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après une tentative préalable de résolution amiable.

Cette démarche n'empêche pas le consommateur de saisir les juridictions compétentes conformément à la loi applicable.

11. Modification des conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des changements liés à nos services.

Toute nouvelle version sera publiée sur notre site avec sa date de mise à jour.

Les modifications ne concernent pas les commandes déjà validées avant leur entrée en vigueur.

12. Responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de notre site et l'exactitude des informations publiées.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant :

  • d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;

  • d'une interruption temporaire des services ;

  • d'une défaillance des réseaux de communication ;

  • d'une utilisation non conforme du site.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française ou européenne.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur notre site, notamment :

  • textes ;

  • photographies ;

  • illustrations ;

  • logos ;

  • éléments graphiques ;

  • vidéos ;

  • bases de données ;

  • logiciels ;

est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables en France.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, une commande ou nos services, vous pouvez contacter notre service clientèle :

E-mail : service@therootsandhome.com

Service client (téléphone) : +1 (313) 405-3553

Adresse : 2148 Meyer Ct, Lincoln Park, MI 48146, United States

Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)