Protection des données personnelles (RGPD)

Introduction

La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour notre entreprise.

Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, ainsi qu'à toute réglementation française ou européenne applicable en matière de protection des données.

L'autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Champ d'application

La présente politique décrit les principes généraux appliqués par notre entreprise pour assurer la protection des données personnelles.

Elle s'applique à tous les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de nos activités lorsque la réglementation française ou européenne est applicable.

Les informations détaillées relatives aux catégories de données collectées, aux finalités des traitements, aux cookies ainsi qu'aux durées de conservation figurent dans notre Politique de confidentialité.

Principes de protection des données

Nous appliquons les principes fondamentaux prévus par le RGPD, notamment :

• la licéité, la loyauté et la transparence des traitements ;
• la limitation des finalités ;
• la minimisation des données collectées ;
• l'exactitude des données ;
• la limitation des durées de conservation ;
• l'intégrité et la confidentialité des données ;
• la responsabilité (« accountability ») dans la mise en œuvre de nos traitements.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit à l'information ;
• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit d'opposition à certains traitements, notamment ceux fondés sur notre intérêt légitime ou réalisés à des fins de prospection commerciale ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin du présent document.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.

Protection des données des mineurs

Lorsque le traitement repose sur le consentement dans le cadre de services de la société de l'information, les dispositions applicables du droit français relatives au consentement des mineurs sont respectées.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs en violation de la réglementation applicable.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des données lorsque cela est approprié ;
• la gestion des droits d'accès ;
• la sécurisation des systèmes informatiques ;
• la surveillance des accès et des incidents de sécurité ;
• la sensibilisation du personnel à la protection des données.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous appliquons les procédures prévues par le RGPD, notamment les obligations de notification auprès de la CNIL et, lorsque cela est requis, auprès des personnes concernées.

Décisions automatisées

Sauf disposition légale contraire, nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard exclusivement sur la base d'un traitement automatisé de vos données personnelles.

Registre des traitements et conformité

Lorsque la réglementation l'exige, nous tenons un registre des activités de traitement.

Nous réalisons également des analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD/DPIA) lorsque les traitements sont susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque la loi l'impose, un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO) est désigné afin de veiller au respect des obligations légales.

Transferts internationaux de données

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, nous veillons à ce que ces transferts soient réalisés conformément au RGPD.

Selon les situations, les transferts reposent notamment sur :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires concernant ces garanties en nous contactant.

Contrôle et conformité

Nous coopérons avec les autorités compétentes en matière de protection des données et respectons les obligations prévues par le RGPD ainsi que par la législation française applicable.

Aucune disposition du présent document n'a pour objet de limiter les droits des personnes concernées ou les pouvoirs de contrôle de la CNIL.

Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter.

E-mail :service@therootsandhome.com

Service client (téléphone) :+1 (313) 405-3553

Adresse :2148 Meyer Ct,Lincoln Park,MI 48146,United States

Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)